Informations légales

Dernière mise à jour : [date à compléter]. Les éléments entre crochets doivent être renseignés avant la mise en ligne et validés par un conseil juridique.

Mentions légales

Éditeur: LK7CLOUD LLC, société à responsabilité limitée de droit américain
Immatriculation: État de [à compléter], n° [à compléter]
Siège: [Adresse complète à compléter]
Contact: [email protected]
Directeur de la publication: [Nom à compléter]
Représentant dans l'UE (RGPD, art. 27): [Nom et adresse à compléter]
Hébergement du site: [Hébergeur, adresse et téléphone à compléter]
Localisation des données: Union européenne

Conditions générales de vente

Version du 11 novembre 2026. La version acceptée lors de l'inscription est enregistrée avec la date et l'adresse IP. [À faire relire par votre conseil avant la mise en ligne.]

Compte. L'ouverture d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. L'adresse e-mail doit être confirmée avant toute commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; la double authentification est proposée et recommandée.
Solde prépayé. Les services sont payés avec le solde du compte, rechargé par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Le solde n'expire pas et n'est pas productif d'intérêts. Un solde restant peut être remboursé sur demande au support lors de la clôture du compte.
Commande et mise en service. La commande est ferme à la validation du paiement. Le service est installé automatiquement ; en cas d'échec d'installation non imputable au client, le montant est recrédité sur son solde.
Prix et facturation. Tous les services sont facturés au mois, sans engagement ni frais d'installation. Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon le pays du client : TVA du pays de résidence pour les particuliers de l'UE (guichet unique OSS), autoliquidation pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, pas de TVA de l'UE pour les clients établis hors de l'Union. Chaque débit donne lieu à une facture disponible dans l'espace client.
Renouvellement. Le service est renouvelé chaque mois à date anniversaire, par débit du solde, si le renouvellement automatique est actif. Un rappel est envoyé trois jours avant l'échéance lorsque le renouvellement ne pourra pas se faire automatiquement.
Défaut de paiement. Faute de renouvellement, le service est suspendu trois jours après l'échéance, puis supprimé avec ses données quatorze jours après l'échéance. Un renouvellement pendant la suspension réactive immédiatement le service.
Droit de rétractation (particuliers de l'UE). Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Lorsqu'il demande expressément l'exécution immédiate du service lors de la commande, il reconnaît perdre ce droit une fois le service pleinement fourni ; s'il se rétracte avant, il doit le montant correspondant au service déjà fourni.
Résiliation. À tout moment depuis l'espace client, sans frais : le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis il est supprimé avec ses données. La résiliation peut être annulée jusqu'à cette date. Les sauvegardes des données restent sous la responsabilité du client.
Disponibilité. LK7CLOUD LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. [Engagement chiffré et compensations éventuelles à définir.]
Usage acceptable. Sont interdits notamment les activités illicites, l'envoi de spam, les attaques contre des tiers, l'hébergement de contenus illicites et le minage de cryptomonnaies sans accord écrit. En cas de manquement grave, le service peut être suspendu sans préavis et le compte fermé.
Responsabilité. La responsabilité de LK7CLOUD LLC est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.
Droit applicable, litiges et médiation. [À définir avec votre conseil, en préservant les droits impératifs des consommateurs de l'UE, y compris le recours gratuit à un médiateur de la consommation.]

Politique de confidentialité

LK7CLOUD LLC traite les données nécessaires à la fourniture du service (compte, facturation, support, journaux techniques), sur le fondement de l'exécution du contrat et des obligations légales.

Localisation. Les données des services sont stockées dans l'Union européenne.
Transparence sur le droit américain. LK7CLOUD LLC étant une société de droit américain, elle peut être soumise à des demandes d'autorités américaines, notamment au titre du CLOUD Act, y compris pour des données stockées dans l'UE.
Transferts hors UE. [Mécanisme à préciser : EU‑US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types.]
Données traitées. Identité, coordonnées de facturation, numéro de TVA, adresse IP et appareil des sessions, services souscrits, factures, mouvements du solde, échanges avec le support et journal de sécurité. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte (scrypt) et ne sont jamais lisibles ; les accès choisis pour un serveur sont transmis à l'installation puis effacés.
Sous‑traitants. Paiement par carte : Stripe. Envoi des e-mails : [prestataire à indiquer]. Vérification des numéros de TVA : service VIES de la Commission européenne. Vérification des mots de passe compromis : Have I Been Pwned (seuls 5 caractères d'une empreinte sont transmis, jamais le mot de passe).
Durées de conservation. Compte et services : durée du contrat ; factures : durée légale applicable (conservées même après suppression du compte, sous forme figée) ; données d'identification des connexions et journal de sécurité : 12 mois.
Exercer vos droits en ligne. Depuis l'espace client (Mon compte → Mes données), vous pouvez télécharger toutes vos données (accès et portabilité) et supprimer votre compte.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : [email protected]. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

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